Charte sur la protection des données personnelles
Introduction
Facile2Soutenir s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France (Loi n° 78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite Loi Informatique et Libertés) et en Europe (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (RGPD), à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des Données à caractère personnel des personnes bénéficiant de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
En consultant le site Facile2Soutenir.fr ou en utilisant l’un des outils mis à votre disposition (extension de navigateur, application mobile, app facebook…), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans limitation ni réserve, la charte sur la protection des données à caractère personnel.
Collecte de données à caractère personnel
Facile2soutenir.fr collecte et utilise certaines données à caractère personnel, nécessaires à l’utilisation de ses services.
Dès lors que vous transmettez vos données personnelles à Facile2soutenir.fr, vous êtes informés et acceptez la collecte et la gestion de vos données personnelles dans les conditions décrites dans cette charte.
Données concernées
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Ces informations peuvent correspondre à des identificateurs d’appareils uniques, des adresses IP, des caractéristiques de navigateur, des informations sur les systèmes d’exploitation et des URL de renvoi, ainsi que la durée des visites sur le site et les pages consultées.
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L’adresse email est la seule donnée personnelle obligatoire lors de l’inscription sur Facile2Soutenir.
Gestion de vos données personnelles
Facile2soutenir s’engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à ne jamais les porter à la connaissance de tiers non autorisés sans votre accord préalable.
Seuls auront potentiellement accès à ces données :
- L’équipe éditoriale de Facile2soutenir.fr ainsi que les éventuels sous-traitants dont l’activité est étroitement liée au contenu du site.
- Les associations auxquelles vous avez versé un don, pour leur permettre notamment d’établir et de vous faire parvenir le reçu fiscal (avec votre accord uniquement)
- Les représentants des pouvoirs publics en cas d’obligation légale
Facile2soutenir ne partage, ni ne vend aucune information ou donnée concernant les utilisateurs inscrits sur le site.
Finalité du ou des traitement(s)
Lors de votre visite du site ou de l’utilisation des applications, vous êtes susceptibles de nous fournir un certain nombre de données personnelles afin de profiter des services de Facile2Soutenir.
Certains Traitements de Données à caractère personnel sont nécessaires à l’exécution de ces services : notamment les information de connexions qui permettent d’assurer la traçabilité des achats et l’octroi des dons.
Certains Traitements de Données à caractère personnel permettent à Facile2Soutenir de fournir aux personnes concernées le meilleur suivi possible de ses services et à améliorer le fonctionnement du site et de ses applications.
Sécurité des données à caractère personnel collectées
Facile2Soutenir met en œuvre des mesures de sécurité adaptées au degré de sensibilité des Données à caractère personnel pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.
Les données à caractère personnel que vous communiquez sont sauvegardées sur nos serveurs (ou ceux de nos prestataires). Nous mettons tout en œuvre pour les protéger contre tout incident pouvant porter atteinte à leur confidentialité et leur intégrité (détournement, divulgation non autorisée, modification, destruction, …)
Facile2Soutenir délivre des droits d’accès à son système d’information aux seules personnes qui en ont besoin pour exercer leur fonction.
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Durée de conservation des données à caractère personnel collectées
Facile2soutenir ne conserve pas les Données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire pour atteindre la finalité du Traitement, tout en respectant les limites légales et règlementaires applicables
En application de l’article 1er du décret n° 2011-219 du 25 février 2011, Facile2soutenir a l’obligation de conserver pendant un an, les données suivantes :
- L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication ;
- L’identifiant attribué par le système d’information au contenu, objet de l’opération ;
- Les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus ;
- La nature de l’opération ;
- Les date et heure de l’opération ;
- L’identifiant utilisé par l’auteur de l’opération, le cas échéant;
Facile2soutenir conserve les données à caractère personnel pour une durée maximum d’un an après la fermeture de votre compte.
Information et exercice de droits
Les personnes physiques, dont les données à caractère personnel sont collectées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de celles-ci, ainsi que du droit de s’opposer à leur traitement.
Les personnes concernées, sont toutefois informés que les données à caractère personnel collectées sont, le cas échéant, nécessaires à l’exécution du service délivrée par Facile2Soutenir, de sorte qu’en cas d’usage de son droit d’effacement desdites Données, d’opposition ou de limitation des traitements, le service ne pourra pas fonctionner.
Ces droits peuvent être exercés en nous contactant via ce formulaire ou adressant un email à contact[at]facile2soutenir.fr
Facile2Soutenir répond à la personne ayant fait l’usage d’un des droits susvisés dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Ce délai peut néanmoins être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans cette hypothèse, Facile2Soutenir informera la personne concernée de cette prolongation dans le délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
En cas de refus du responsable du Traitement de donner suite à la demande d’information formulée par la personne concernée, ce dernier précise les motifs de ce refus.
La personne concernée a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de l’autorité de contrôle de l’Etat membre de l’Union européenne dans lequel elle réside et de former un recours juridictionnel.
Mise à jour de la présente charte
Facile2soutenir s’efforce de tenir ces informations à jour et exactes.
Facile2soutenir se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente Charte à tout moment et sans avis préalable.
Dans un souci de transparence, Facile2soutenir invite les personnes concernées à consulter cette page aussi souvent qu’ils le souhaitent pour prendre connaissance de modifications éventuelles.
Version : 3.0 | Date de dernière mise à jour : 20/10/2021
